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Déclaration IEF


En France nous avons la chance de pouvoir faire l’école à la maison car c’est l’instruction qui est obligatoire de 3 à 16 ans et non la scolarisation ( article L 131-1 et L 131-2 du code de l’éducation ).

Cette pratique est toute fois très encadrée.

La loi oblige à faire deux déclaration . L’une à la mairie de notre ville et l’autre à l’inspection académique dont on dépend . Les courriers sont à envoyer avec accusé de réception au plus tard le jour de la rentrée scolaire.

En cas de changement de mode d’instruction ou de déménagement en cours d’année , les déclarations doivent être faites dans les huit jours qui suivent .

Le DASEN ( directeur académique des services de l’éducation nationale ) doit vous envoyer une attestation d’instruction en famille .

Je vous parlerais des contrôles dans un autre article mais nous sommes contrôlé une fois par an par l’académie . La mairie nous contrôle la première année puis une fois tout les deux ans .

N’hésitez pas a me poser vos questions via le formulaire ou en message privée sur Instagram .

Je vous met le lien du site de l’association CISE ou vous trouverez les modèles de lettre de déclaration :

https://cise.fr/lois-et-demarches/demarches/modeles-de-declaration

Aïcha ♡

2 commentaires

  1. Najet a dit :

    Bonsoir, merci beaucoup pour cet article très clair et concis. On lit beaucoup de choses sur l’IEF et cela fait un moment que j’y songe pour ma fille de trois ans. Je vais suivre ce blog de près🌸

    1. Merci beaucoup 🌸

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